Les niveaux planchers des pensions de retraite

Vous vous interrogez sur les niveaux planchers des pensions de retraite et leur importance pour notre société? Découvrez dans cet article des informations claires et concises qui vous éclaireront sur ces enjeux essentiels pour notre avenir financier.

Lorsqu’une personne a cotisé à la retraite sur de faibles salaires tout au long de sa vie, sa pension risque d’être très faible, car elle est proportionnelle aux revenus d’activité. Pour remédier à cette situation, les régimes de retraite de base ont prévu des mécanismes spécifiques tels que le minimum contributif pour les salariés et les indépendants, ainsi que le minimum garanti pour les fonctionnaires.
Le minimum contributif est le montant minimal de la retraite de base pour les assurés ayant cotisé la durée légale ou ayant dépassé l’âge de la retraite à taux plein. Il s’adresse aux salariés du privé, aux salariés agricoles, et aux travailleurs indépendants.
Pour bénéficier du minimum contributif, il faut remplir certaines conditions, telles que l’âge minimal de la retraite et le nombre requis de trimestres validés. En 2024, le montant du minimum contributif peut atteindre 892,49 €, tout en respectant un plafond de 1 367,51 € pour l’ensemble des pensions.
Quant au minimum garanti pour les fonctionnaires, il représente le montant minimal de la retraite de base, sans plafond de ressources global. Les fonctionnaires éligibles remplissent des conditions spécifiques, en lien avec leur service ou leur situation.
En somme, ces niveaux planchers des pensions de retraite assurent une certaine sécurité financière aux retraités ayant cotisé sur de faibles revenus, en garantissant des montants minimaux de pension en fonction de leur situation et de leur régime de retraite.

Que se passe-t-il quand on a cotisé à la retraite tout au long de sa vie, mais sur de faibles salaires ? La retraite étant proportionnelle aux revenus d’activité, la pension risque d’être très faible. Pour pallier cette situation, les régimes de retraite de base ont prévu des mécanismes spécifiques : le minimum contributif pour les salariés et les indépendants, et le minimum garanti pour les fonctionnaires.

Le minimum contributif : pour qui ?

Le minimum contributif représente le montant minimal de la retraite de base pour les assurés ayant cotisé la durée légale ou ayant dépassé l’âge de la retraite à taux plein. Il concerne les pensions des salariés du privé, des salariés agricoles et des travailleurs indépendants tels que les artisans, commerçants et industriels.

Conditions d’obtention du minimum contributif

Ce montant minimal s’adresse aux assurés ayant cotisé sur de faibles revenus et remplissant les conditions d’une retraite à taux plein, à savoir :

• Avoir atteint l’âge minimal de la retraite (de 62 à 64 ans selon l’année de naissance) et avoir validé le nombre requis de trimestres (entre 166 et 172).
• Ou bien avoir atteint ou dépassé l’âge de la retraite à taux plein (67 ans).

Pour en bénéficier, il est obligatoire de demander et d’obtenir toutes les retraites de base et complémentaires.

Montant du minimum contributif

Le minimum contributif est composé de deux parties. Avec l’entrée en vigueur de la réforme des retraites 2023, ce montant pourrait augmenter de 100 € maximum, atteignant ainsi 848 € pour le minimum contributif majoré. En 2024, le minimum contributif simple est de 684,14 €, tandis que le minimum contributif majoré peut aller jusqu’à 892,49 €.

Toutefois, le minimum contributif ne peut pas porter la somme des pensions de retraite perçues (de base et complémentaire) au-dessus de 1 367,51 € depuis le 1er janvier 2024. Si ce plafond est dépassé, une réduction proportionnelle sera appliquée.

Calcul du minimum contributif majoré

Calculer le montant de la pension de retraite dépend de deux paramètres. Voici les trois cas de figure possibles :

• Vous avez dépassé l’âge légal de départ à la retraite et totalisez le nombre requis de trimestres cotisés. Votre pension ne sera pas inférieure au minimum contributif majoré : 892,49 €.
• Vous avez atteint l’âge minimal de la retraite et totalisez le nombre requis de trimestres validés, mais pas suffisamment cotisés. Vous pourrez percevoir le minimum contributif simple de 684,14 €, auquel s’ajoutera une majoration proportionnelle au nombre de trimestres cotisés.
• Vous avez dépassé l’âge de la retraite à taux plein, mais ne totalisez pas le nombre de trimestres validés requis. Votre pension sera une fraction du minimum contributif non majoré : 746,71 €.

Le minimum garanti pour les fonctionnaires

Pour les fonctionnaires, le minimum garanti est en théorie le montant minimal de la retraite de base, destiné à ceux dont la pension est peu élevée. Il n’est pas soumis à un plafond de ressources global.

Tout comme le minimum contributif, le minimum garanti ne peut pas porter la somme totale des pensions au-dessus de 1 248,33 €. En cas de dépassement, une réduction proportionnelle sera appliquée, bien qu’en pratique, le montant minimum garanti ne soit presque jamais atteint.

Conditions d’éligibilité au minimum garanti

Les fonctionnaires peuvent bénéficier du minimum garanti s’ils remplissent l’une de ces conditions au moment de prendre leur retraite :

• Avoir validé le nombre de trimestres d’assurance requis pour une retraite à taux plein.
• Avoir atteint la limite d’âge.
• Avoir atteint l’âge d’annulation de la décote.
• Être admis à la retraite pour invalidité d’origine professionnelle ou non professionnelle.
• Avoir droit à la retraite anticipée en tant que parent d’un enfant invalide, handicapé à 80 %, ou atteint d’une infirmité ou maladie incurable.

Montant du minimum garanti pour les fonctionnaires

Le montant du minimum garanti varie en fonction de l’ancienneté de service :

• Pour une carrière de 40 ans de service ou plus, le montant minimum est de 1 248,33 € en 2024.
• Pour une carrière de 15 à 39 ans de service, le montant est calculé proportionnellement au nombre d’années de service, avec une progression de 2,5 % par année de service supplémentaire entre 15 et 30 ans, et de 0,5 % entre 30 et 39 ans.
• Pour moins de 15 ans de service, le minimum garanti est calculé selon une formule basée sur le nombre d’années de service et les trimestres d’assurance requis.